Politique relative à la TVA française et à la livraison DDP

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

La présente politique s’applique aux commandes de consommateurs passées sur kobocabin.com et livrées en France métropolitaine. Elle précise la présentation des prix TTC, la TVA française et la prise en charge des formalités et coûts d’importation dans le cadre d’une livraison DDP.

1. Prix en euros et TTC

Pour le marché français, les prix sont affichés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA française applicable est comprise dans le prix présenté au client. Pour les meubles et produits d’ameublement courants relevant du taux normal, le taux applicable est généralement de 20 %.

Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier les produits, les quantités, les éventuelles réductions, les frais de livraison et le montant total à payer.

2. Livraison DDP — droits acquittés

Les commandes éligibles livrées en France métropolitaine sont organisées selon une modalité DDP (« Delivered Duty Paid » / rendu droits acquittés). Kobocabin ou ses partenaires logistiques prennent en charge les formalités nécessaires d’exportation, de transport et d’importation ainsi que les droits de douane, taxes et frais d’importation applicables.

Dans des conditions normales, le client n’a pas à effectuer lui-même les formalités douanières ni à payer à la réception une seconde fois la TVA, les droits de douane ou les frais ordinaires de dédouanement déjà pris en charge dans le cadre du DDP.

3. Frais de livraison

• Commande inférieure à 387 € : 15 € de frais de livraison.
• Commande de 387 € ou plus : livraison standard offerte.

Les frais applicables sont affichés avant la validation de la commande.

4. Aucun frais d’importation ordinaire à la réception

Pour une commande relevant de cette politique, aucun droit de douane ni frais d’importation ordinaire supplémentaire ne doit normalement être demandé au client au moment de la livraison.

Si un transporteur réclame exceptionnellement un paiement de cette nature, ne le réglez pas immédiatement et contactez Kobocabin à Support@kobocabin.com en indiquant le numéro de commande, le transporteur, le numéro de suivi, le montant demandé et, si possible, une copie de l’avis de paiement.

5. Informations pouvant être demandées pour le dédouanement

Les autorités douanières ou le transporteur peuvent demander au destinataire des informations raisonnablement nécessaires au traitement de l’envoi, notamment la confirmation du nom, de l’adresse, du téléphone ou de la commande. Le client doit fournir des informations exactes afin d’éviter un retard de livraison.

6. Services particuliers demandés par le client

Les services qui ne font pas partie de la livraison standard — par exemple une prestation express choisie séparément, une nouvelle présentation rendue nécessaire par une adresse erronée ou des absences répétées, ou une manutention intérieure spécifique — peuvent relever de conditions distinctes lorsqu’ils sont demandés ou causés par le client et lorsque leur facturation est légalement permise et annoncée.

7. Champ d’application

Cette politique vise principalement la France métropolitaine. Les territoires d’outre-mer, les zones non desservies ou toute destination non proposée au paiement peuvent relever de règles différentes. Les informations propres à une commande affichées avant sa validation prévalent lorsqu’elles précisent une condition particulière, sans réduire les droits impératifs du consommateur.

8. Nous contacter

Kobocabin — Ashley Aselin, entrepreneur individuel
5602 Oxford Ct, Louisville, Kentucky 40291, États-Unis
E-mail : Support@kobocabin.com
Téléphone : +1 606-609-6070
Site internet : kobocabin.com