Politique relative à la TVA française et à la livraison DDP

Politique relative à la TVA française et à la livraison DDP

La présente Politique relative à la TVA française et à la livraison DDP s’applique aux commandes de consommateurs éligibles passées sur le site Kobocabin (kobocabin.com) et livrées en France métropolitaine.

Elle explique le traitement de la TVA française, les modalités de livraison DDP, les responsabilités liées au dédouanement à l’importation et l’éventuelle facturation de frais supplémentaires au moment de la livraison.

Sauf mention contraire expresse sur la fiche produit ou lors du paiement, les commandes livrées en France métropolitaine et relevant de cette politique sont proposées toutes taxes comprises et livrées selon les modalités DDP.

1. Prix TTC — TVA incluse

Les prix affichés par Kobocabin pour les consommateurs situés en France métropolitaine sont des prix toutes taxes comprises.

Les prix indiqués sur les fiches produit et lors du paiement incluent la TVA française applicable.

Avant de valider sa commande, le client peut consulter :

  • Le prix TTC des produits ;

  • La quantité commandée ;

  • Les réductions applicables ;

  • Les frais de livraison ;

  • Le montant total de la commande ;

  • Tout autre frais clairement indiqué lors du paiement.

Sauf indication contraire expresse sur la fiche produit ou lors du paiement, le client n’a pas à payer de TVA française supplémentaire au-delà des prix affichés sur le site.

Le montant figurant dans l’e-mail de confirmation ou sur le justificatif de paiement correspond au montant final confirmé par le client lors du paiement.

2. Taux de TVA applicable

Pour les meubles et produits d’ameublement courants livrés en France métropolitaine, le taux normal de TVA française applicable est généralement de :

20 %

Ce taux s’applique à la plupart des tables, chaises, armoires, commodes, meubles à tiroirs, meubles de rangement et autres articles d’ameublement proposés sur le site.

Lorsqu’un produit relève légalement d’un autre taux, d’une exonération ou d’un régime fiscal particulier, le taux et le prix TTC applicables sont ceux affichés sur la fiche produit, lors du paiement, dans la confirmation de commande ou sur la facture.

La TVA est généralement calculée conformément au droit applicable, sur le prix du produit et les éléments légalement inclus dans sa base d’imposition.

En cas d’évolution de la législation fiscale française, des règles fiscales de l’Union européenne ou des taux applicables, nous pouvons ajuster les prix et le traitement fiscal en conséquence. Ces ajustements n’augmenteront pas rétroactivement le prix d’une commande déjà confirmée, sauf disposition légale contraire.

3. Politique DDP — Delivered Duty Paid

Pour les commandes transfrontalières livrées en France métropolitaine et relevant de la présente politique, nous appliquons une modalité de livraison DDP.

DDP signifie « Delivered Duty Paid », soit « rendu droits acquittés ».

Dans le cadre d’une livraison DDP, Kobocabin ou ses partenaires logistiques et de dédouanement désignés prennent en charge les formalités nécessaires de transport et d’importation avant la livraison du produit à la destination convenue.

Cette prise en charge comprend généralement :

  • L’organisation de l’exportation ;

  • Le transport international ;

  • Le dédouanement à l’exportation ;

  • Les formalités nécessaires pendant le transport ;

  • Le dédouanement à l’importation en France ou dans l’Union européenne ;

  • Le traitement de la TVA à l’importation ;

  • Le traitement des droits de douane applicables ;

  • Les honoraires de représentation en douane et formalités administratives nécessaires ;

  • Le transport du produit jusqu’au lieu de livraison convenu.

Le client doit normalement uniquement réceptionner le produit conformément aux conditions habituelles du transporteur.

Sauf mention contraire sur la commande, une livraison DDP ne comprend généralement pas la manutention à l’intérieur du logement, la montée à l’étage, le montage, l’installation, le levage, les travaux de fondation ou l’enlèvement d’anciens meubles.

4. Frais inclus dans le prix

Pour les commandes clairement identifiées comme DDP, le montant dû et confirmé lors du paiement comprend les taxes, frais de dédouanement et coûts concernés par la présente politique.

Selon la commande, le prix du produit ou le montant total peut inclure :

  • Le prix de vente du produit ;

  • La TVA française ;

  • La TVA à l’importation applicable ;

  • Les droits de douane applicables ;

  • Les frais de dédouanement à l’exportation et à l’importation ;

  • Les frais de représentation en douane ;

  • Les coûts de transport international ;

  • Les frais de traitement logistique ;

  • Les frais de livraison affichés lors du paiement ;

  • Les autres frais normaux nécessaires à une livraison DDP.

Certains coûts peuvent être inclus dans le prix du produit, tandis que d’autres peuvent apparaître séparément comme frais de livraison lors du paiement.

Quelle que soit leur présentation, le client peut consulter le montant total final avant de soumettre sa commande.

Nous ne demanderons pas au client de régler, après la commande, des frais normaux d’importation DDP qui n’auraient pas été clairement indiqués avant l’achat.

5. Formalités de dédouanement simplifiées

La livraison DDP vise à offrir une expérience d’achat transfrontalière plus simple.

Dans des conditions normales, le client n’a pas à :

  • Rechercher un représentant en douane ;

  • Préparer une déclaration commerciale d’importation ;

  • Calculer la TVA à l’importation ;

  • Calculer les droits de douane ;

  • Payer les frais d’importation habituels auprès de la douane ;

  • Organiser les formalités d’exportation ou d’importation ;

  • Conclure séparément des contrats avec plusieurs prestataires logistiques ou douaniers ;

  • Se présenter aux services douaniers pour les formalités ordinaires.

Nous organisons les formalités nécessaires par l’intermédiaire des transporteurs, prestataires logistiques ou représentants en douane concernés.

Les autorités douanières ou le transporteur peuvent toutefois demander au destinataire certaines informations raisonnablement nécessaires au dédouanement, par exemple :

  • Le nom du destinataire ;

  • Son numéro de téléphone ;

  • La confirmation de l’adresse de livraison ;

  • La confirmation de la commande ou des informations relatives au produit ;

  • Une vérification de l’identité ou de la qualité de destinataire ;

  • Toute autre information limitée exigée par la loi.

Le client doit fournir rapidement et avec exactitude les informations raisonnablement nécessaires, afin d’éviter tout retard de dédouanement ou de livraison.

6. Formalités après commande

Dans le cadre d’une commande DDP normale, le client n’a généralement aucune démarche active supplémentaire à effectuer après avoir finalisé son achat sur le site.

Nous et nos prestataires prenons notamment en charge :

  • La préparation des informations relatives à la commande et aux produits ;

  • L’organisation des documents de transport ;

  • La transmission des documents nécessaires au dédouanement ;

  • Le traitement des taxes et frais d’importation ordinaires ;

  • La coordination avec les transporteurs et représentants en douane ;

  • La fourniture des informations de suivi ;

  • L’organisation de la livraison finale.

Si les autorités douanières, le transporteur ou le représentant en douane doivent obtenir une confirmation d’information en vertu de la loi, nous pouvons contacter le client par e-mail ou par téléphone.

Le client doit veiller à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations fournies lors de la commande, notamment :

  • Le nom du destinataire ;

  • L’adresse e-mail ;

  • Le numéro de téléphone ;

  • L’adresse complète de livraison ;

  • Le code postal ;

  • Le numéro de rue et les autres précisions utiles.

Les retards résultant d’informations erronées, incomplètes ou impossibles à vérifier fournies par le client ne constituent pas des retards inhérents au processus normal de dédouanement DDP.

7. Aucun frais supplémentaire à la réception

Pour une commande clairement livrée en DDP et relevant de la présente politique, le client n’a normalement pas à payer, lors de la réception :

  • La TVA française à l’importation ;

  • Les droits de douane ordinaires ;

  • Les frais de représentation en douane ;

  • Les frais de déclaration douanière ;

  • Les frais facturés par le transporteur pour l’avance des droits et taxes ;

  • Les autres frais d’importation normalement pris en charge par nous dans le cadre de la livraison DDP.

Si un transporteur demande le paiement de tels frais au moment de la livraison, ne payez pas immédiatement et contactez-nous sans délai à :

Support@kobocabin.com

Veuillez fournir :

  • Le numéro de commande ;

  • Le nom du destinataire ;

  • Le nom du transporteur ;

  • Le numéro de suivi ;

  • Une photo de l’avis de paiement ou de la facture ;

  • Le montant demandé ;

  • Le détail des frais réclamés.

Nous vérifierons si ces frais font partie des frais DDP normaux devant être pris en charge par Kobocabin.

Sans notre confirmation, ne versez aucun prétendu droit de douane ou frais de dédouanement à une personne inconnue, sur un compte non officiel ou via un lien de paiement suspect.

Les frais suivants, lorsqu’ils résultent du fait du client, peuvent ne pas relever des frais DDP normaux :

  • Services spéciaux ou express demandés par le client ;

  • Frais de nouvelle livraison après plusieurs absences ;

  • Frais de correction d’adresse ou de réacheminement liés à une adresse erronée ;

  • Frais de stockage dus à un refus de réception ou à un retrait tardif ;

  • Frais résultant d’une modification non autorisée des modalités d’importation ou de livraison ;

  • Manutention intérieure, montée à l’étage, installation ou levage demandés par le client ;

  • Frais supplémentaires causés par la transmission tardive d’informations nécessaires au dédouanement ;

  • Tout autre frais légalement supporté par le client et clairement indiqué avant l’achat.

8. Transparence des prix

Nous nous efforçons d’afficher clairement le prix de la commande avant que le client ne soit tenu de payer.

Lors du paiement, les informations suivantes sont généralement affichées :

  • Le prix des produits ;

  • Les quantités ;

  • Le montant des réductions ;

  • Les frais de livraison ;

  • Les taxes applicables ;

  • Le montant total final de la commande.

Sauf mention contraire expresse lors du paiement, les commandes livrées en France métropolitaine et relevant de cette politique ne donnent pas lieu à des frais supplémentaires ordinaires de TVA à l’importation, de droits de douane ou de dédouanement au moment de la livraison.

Une promotion, un code de réduction ou une offre de livraison gratuite ne modifie pas le caractère DDP de la commande, sauf indication contraire dans les conditions de l’offre.

Les prix des produits ou frais de livraison peuvent évoluer selon :

  • Les dimensions ou le poids du produit ;

  • L’adresse de livraison ;

  • L’emplacement de l’entrepôt ;

  • Les modalités du transporteur ;

  • L’évolution des taux de TVA ;

  • L’évolution des règles douanières ;

  • L’évolution des coûts logistiques et de dédouanement ;

  • Les changements légaux ou réglementaires.

Toute modification de prix est affichée avant la validation d’une nouvelle commande. Les commandes déjà confirmées sont traitées conformément à leur confirmation et au droit applicable.

9. Champ d’application général

La présente politique s’applique aux commandes passées sur kobocabin.com, livrées en France métropolitaine et présentées comme étant TTC avec livraison DDP sur la fiche produit ou lors du paiement.

Elle couvre généralement les meubles et articles d’ameublement vendus sur le site, notamment :

  • Tables à manger ;

  • Chaises de salle à manger ;

  • Ensembles table et chaises ;

  • Armoires ;

  • Commodes ;

  • Meubles à tiroirs ;

  • Meubles de rangement ;

  • Buffets et meubles d’appoint ;

  • Meubles de rangement multifonction ;

  • Tout autre meuble indiqué sur une fiche produit.

Cette politique concerne principalement les livraisons en France métropolitaine.

Les territoires, adresses ou commandes suivants peuvent relever de règles fiscales, de livraison ou de dédouanement différentes :

  • Départements et territoires français d’outre-mer ;

  • Corse ou zones spéciales définies par le transporteur ;

  • Autres États membres de l’Union européenne ;

  • Pays situés hors de l’Union européenne ;

  • Commandes effectuées par des entreprises ou professionnels ;

  • Commandes de gros ou destinées à la revente ;

  • Commandes sur mesure ;

  • Commandes expressément exclues de la livraison DDP sur la fiche produit ;

  • Commandes pour lesquelles le paiement prévoit d’autres modalités fiscales.

Lorsqu’une adresse de livraison ne relève pas de cette politique, les taxes et conditions de livraison applicables sont celles affichées sur la fiche produit ou lors du paiement.

En cas de contradiction entre la présente politique et les informations fiscales ou modalités de livraison expressément indiquées pour une commande déterminée avant sa validation, les informations propres à cette commande prévalent, sans réduire les droits impératifs du consommateur.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant la TVA française, les prix TTC, la livraison DDP, les droits de douane, le dédouanement à l’importation ou une demande de paiement du transporteur, contactez-nous :

Kobocabin
5602 Oxford Ct
Louisville, Kentucky 40291
États-Unis

Exploitante et responsable du site : Ashley Aselin
E-mail : Support@kobocabin.com
Téléphone : +1 606-609-6070
Site internet : kobocabin.com

Afin de nous permettre de traiter votre demande rapidement, veuillez indiquer, dans la mesure du possible :

  • Votre numéro de commande ;

  • L’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;

  • Le nom du destinataire ;

  • L’adresse de livraison ;

  • Le numéro de suivi ;

  • Le nom du transporteur ;

  • L’avis de paiement ou les documents douaniers ;

  • Une description détaillée du problème.

N’envoyez pas par e-mail ordinaire votre numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme visuel, votre mot de passe ou des informations d’identité sensibles sans rapport avec votre demande.