Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

Bienvenue sur Kobocabin.

Le présent site est exploité par Kobocabin. Dans les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, les termes « nous », « notre », « la boutique », « la société » ou « Kobocabin » désignent l’exploitant du site, sauf indication contraire du contexte.

Par l’intermédiaire de ce site, nous proposons des produits, des fonctionnalités en ligne, des contenus, le traitement des commandes, des modalités de paiement, la coordination des livraisons et un service client. En accédant au site, en l’utilisant, en créant un compte, en passant une commande ou en utilisant l’un de nos services associés, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions ainsi que par les autres politiques auxquelles le site renvoie.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de naviguer sur le site, de créer un compte ou de passer commande.

Article 1 — Informations sur l’exploitant

Les informations relatives à l’exploitant du site sont les suivantes :

• Nom commercial : Kobocabin

• Dénomination légale : Kobocabin

• Forme juridique : Entrepreneur individuel

• Exploitante ou responsable du site : Ashley Aselin

• Adresse du siège : 5602 Oxford Ct, Louisville, KY 40291, États-Unis

• E-mail : Support@kobocabin.com

• Téléphone : +1 606-609-6070

• Site internet : kobocabin.com

• Plateforme e-commerce et hébergement : Shopify et ses prestataires d’infrastructure applicables

• Pays d’immatriculation : [à compléter]

• Numéro d’immatriculation de l’entreprise : [à compléter]

• Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter, le cas échéant]

• Médiateur de la consommation compétent en France : [à compléter : nom, adresse, site internet et coordonnées]

L’adresse de contact indiquée ci-dessus n’est pas nécessairement l’adresse de retour. Aucun produit ne doit y être retourné sans accord préalable de notre service client.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux achats de produits et à l’utilisation des services associés effectués par des consommateurs sur ce site.

Elles visent principalement les personnes physiques qui achètent des produits à des fins personnelles, familiales ou non professionnelles.

Lorsque le client achète à des fins professionnelles, commerciales, de gros, de revente ou dans le cadre d’une activité économique, certaines règles de protection des consommateurs peuvent ne pas s’appliquer. Nous pouvons demander aux clients professionnels d’accepter des conditions de vente distinctes.

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec les documents suivants :

• La Politique d’expédition et de livraison ;

• La Politique de retour et de remboursement ;

• La Politique de confidentialité ;

• La Politique relative aux cookies ;

• Les conditions particulières affichées sur les fiches produit ;

• Toute autre information applicable affichée lors du paiement.

En cas de contradiction entre des conditions particulières et les présentes conditions, les conditions particulières expressément portées à la connaissance du client et acceptées par lui prévalent pour le produit concerné, sans pouvoir écarter les droits impératifs conférés au consommateur par la loi.

Article 3 — Acceptation des conditions

Avant de valider sa commande, le client doit pouvoir consulter les présentes conditions, la Politique d’expédition et de livraison, la Politique de retour et de remboursement ainsi que la Politique de confidentialité.

En cliquant sur « Payer maintenant », « Passer la commande », « Confirmer l’achat » ou sur tout autre bouton indiquant clairement une obligation de paiement, le client reconnaît :

• Avoir lu et accepté les conditions applicables ;

• Comprendre que la commande emporte une obligation de paiement ;

• Confirmer que les informations fournies sont exactes, complètes et sincères ;

• Disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat ;

• Accepter que les informations nécessaires soient utilisées pour le traitement de la commande.

Le client peut identifier et corriger les erreurs de saisie avant la validation définitive de sa commande. Nous lui recommandons de conserver ou d’imprimer l’e-mail de confirmation, la description du produit et les présentes conditions.

Article 4 — Conditions d’utilisation du site

Vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction ou utiliser le site avec l’autorisation valable de vos parents, tuteur ou représentant légal.

Vous ne devez pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, abusives, portant atteinte aux droits de tiers ou non autorisées.

Il est notamment interdit de :

• Fournir une identité, des informations de paiement, de facturation ou de livraison fausses ;

• Utiliser une carte bancaire ou un compte de paiement sans autorisation ;

• Usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;

• Perturber le fonctionnement du site, des serveurs, des systèmes de paiement ou des dispositifs de sécurité ;

• Téléverser ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou programmes d’attaque automatisés ;

• Contourner les limites techniques ou de sécurité du site ;

• Copier, extraire, compiler ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation ;

• Utiliser des robots ou procédés automatisés afin de soumettre un grand nombre de demandes ou de commandes ;

• Utiliser les produits ou services à des fins illégales ;

• Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, à notre vie privée ou à celle de tiers, ou à tout autre droit légitime.

En cas de suspicion raisonnable de fraude, d’abus, d’achat anormal, de revente non autorisée ou d’activité illicite, nous pouvons suspendre le traitement d’une commande, demander des vérifications complémentaires ou annuler la commande dans le respect de la loi.

Article 5 — Informations sur les produits

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter avec exactitude le nom, les principales caractéristiques, les matériaux, les dimensions, les couleurs, le poids, l’usage, la compatibilité, le prix et la disponibilité des produits.

Le client doit lire attentivement, avant toute commande, la description complète du produit, les dimensions, les exigences d’installation, les restrictions d’utilisation, les consignes d’entretien et les avertissements de sécurité.

De légères différences non substantielles de couleur ou d’apparence peuvent exister entre les images affichées et le produit réel, notamment en raison des réglages de l’écran, de la lumière lors de la prise de vue, de la texture des matériaux ou des séries de fabrication.

Les photographies ont une valeur illustrative. Sauf mention expresse dans la description du produit, les éléments décoratifs, plantes, meubles, outils, objets d’arrière-plan, installations ou accessoires représentés ne sont pas inclus dans la vente.

Pour le bois, la pierre, les tissus et les autres matériaux naturels, les variations de veinage, de teinte, les nœuds et les marques naturelles constituent des caractéristiques normales du matériau. Elles ne privent pas le consommateur de ses droits en cas de véritable défaut de conformité.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite les droits légaux du consommateur relatifs à la conformité des biens.

Article 6 — Dimensions, installation et conditions sur place

Certains produits sont volumineux, lourds, à monter ou nécessitent une installation professionnelle.

Sauf si une fiche produit précise que nous fournissons un service de prise de mesures ou d’évaluation sur site, il appartient au client de vérifier avant commande que :

• Les dimensions du produit conviennent à l’emplacement prévu ;

• Les portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et accès permettent le passage du produit ;

• Le véhicule de livraison peut accéder raisonnablement au lieu de livraison ;

• Le sol, les fondations ou le lieu d’installation présentent la capacité portante requise ;

• Les obligations locales d’urbanisme, de construction, de sécurité incendie, de copropriété ou d’autorisation ont été respectées ;

• Les conditions nécessaires en matière d’eau, d’électricité, d’évacuation, de ventilation ou d’installation sont réunies ;

• Le produit est adapté à l’usage et à l’environnement envisagés par le client.

Nous recommandons que les produits volumineux soient installés par des professionnels qualifiés. Sauf indication contraire, le prix du produit et les frais de livraison standard ne comprennent généralement pas l’installation, le levage, les travaux de fondation, la manutention à l’intérieur, le portage à l’étage, les raccordements électriques ou d’eau, le démontage d’installations existantes ni l’obtention d’autorisations administratives.

La présente disposition ne saurait exclure les droits résultant d’un défaut de conformité du produit, d’une information erronée ou de toute responsabilité nous incombant légalement.

Article 7 — Disponibilité et stocks

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks et des capacités d’approvisionnement disponibles.

L’ajout d’un produit au panier ne vaut pas réservation. Une commande n’entre généralement dans le processus de traitement qu’après sa validation, l’autorisation du paiement et notre acceptation de la commande.

Si, après validation, un produit s’avère indisponible, arrêté, affecté par une difficulté d’approvisionnement importante ou impossible à livrer normalement, nous contacterons le client dans les meilleurs délais afin de proposer, selon le cas :

• D’attendre le réapprovisionnement ;

• Un produit de remplacement raisonnablement comparable ;

• L’annulation du produit indisponible ;

• L’annulation de l’ensemble de la commande ;

• Le remboursement des sommes correspondantes.

Nous ne remplacerons jamais un produit par un article substantiellement différent sans l’accord exprès du client.

Article 8 — Prix et taxes

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment où le client passe commande.

Les prix destinés aux consommateurs français sont généralement affichés en euros et précisent, conformément à la réglementation applicable, s’ils incluent la TVA.

Sauf indication expresse sur la fiche produit ou lors du paiement, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché. Ils sont communiqués avant que le client ne soit tenu de payer.

Le montant total de la commande peut comprendre :

• Le prix des produits ;

• La TVA applicable ;

• Les frais de livraison ;

• Le prix des services complémentaires choisis par le client ;

• Tout autre frais clairement communiqué avant la commande.

Nous ne facturerons pas, après validation de la commande, de frais optionnels qui n’auraient pas été clairement communiqués et acceptés par le client.

Les commandes transfrontalières peuvent entraîner des droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement ou frais de transporteur. Leur prise en charge est déterminée par les informations affichées lors du paiement et par la Politique d’expédition et de livraison.

Article 9 — Erreurs de prix

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des prix affichés, mais des erreurs techniques, de saisie ou d’affichage manifeste peuvent survenir.

Lorsqu’un prix est manifestement erroné et qu’un consommateur normalement attentif peut raisonnablement identifier cette erreur, nous pouvons suspendre la commande avant expédition et contacter le client.

Le client pourra alors :

• Confirmer de nouveau sa commande au prix correct ; ou

• Annuler sa commande et obtenir le remboursement correspondant.

En l’absence de réponse dans le délai raisonnable indiqué, nous pourrons annuler la commande concernée et rembourser les sommes déjà versées.

Lorsqu’un contrat est déjà formé ou qu’un produit a été expédié, la situation sera traitée conformément au droit applicable. La présente clause ne permet pas de priver arbitrairement le consommateur de ses droits impératifs.

Article 10 — Promotions, codes de réduction et cartes-cadeaux

Les promotions, réductions, codes promotionnels et cartes-cadeaux sont soumis aux conditions indiquées sur les pages correspondantes.

Sauf disposition contraire du règlement de l’offre :

• Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande ;

• Les codes ne sont pas échangeables contre de l’argent ;

• Les codes ne sont pas cumulables avec d’autres offres ;

• Les codes doivent être utilisés pendant leur période de validité ;

• Les réductions peuvent ne pas s’appliquer aux taxes, frais de livraison ou produits désignés ;

• Les codes ne peuvent être vendus, copiés, modifiés ou utilisés frauduleusement.

En cas de retour d’un produit acheté avec une réduction, le remboursement est généralement limité au montant effectivement payé par le client pour ce produit.

Si nous constatons raisonnablement qu’un code a été utilisé à la suite d’une erreur système, d’une fuite, d’une reproduction, d’une attaque automatisée ou de toute autre utilisation abusive, nous pouvons refuser d’appliquer l’avantage concerné, sans préjudice des autres droits légaux du client.

La durée de validité, le champ d’utilisation, les règles de solde et de remboursement des cartes-cadeaux sont définis par les conditions affichées sur leur page et par le droit applicable.

Article 11 — Processus de commande

Le client passe généralement commande selon les étapes suivantes :

• Sélection des produits et des quantités ;

• Ajout des produits au panier ;

• Vérification des produits, prix et quantités ;

• Saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison ;

• Choix du mode de livraison disponible ;

• Choix du mode de paiement ;

• Vérification du montant total ;

• Lecture et acceptation des politiques applicables ;

• Clic sur le bouton confirmant explicitement l’obligation de paiement.

Le client peut modifier son panier, ses coordonnées, son adresse de livraison et ses informations de paiement avant la validation finale de la commande.

Après validation, le client reçoit généralement un e-mail automatique accusant réception de sa commande. Sauf indication expresse contraire, cet e-mail confirme uniquement la réception de la commande et ne signifie pas nécessairement que le contrat de vente est définitivement conclu.

Le contrat de vente est généralement formé lorsque le paiement est autorisé et que nous adressons au client une confirmation d’acceptation ou d’expédition.

Article 12 — Refus ou annulation de commande

Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment dans les cas suivants :

• Produit indisponible ou arrêté ;

• Erreur manifeste concernant le produit ou son prix ;

• Paiement non autorisé ;

• Impossibilité raisonnable de vérifier les informations du client ;

• Adresse de livraison invalide ou hors zone de livraison ;

• Suspicion de fraude, d’abus ou d’activité illégale ;

• Non-respect des limites de quantité applicables ;

• Commande manifestement destinée à une revente commerciale non autorisée ;

• Transaction interdite par la loi, des sanctions ou des exigences réglementaires ;

• Impossibilité d’exécuter la commande pour une cause échappant raisonnablement à notre contrôle.

Si nous annulons une commande déjà réglée, les montants correspondant à la partie annulée seront remboursés.

Nous ne refuserons pas de fournir nos services pour des motifs discriminatoires interdits par la loi, notamment fondés sur la race, la couleur de peau, la nationalité, la religion, le sexe ou le handicap.

Article 13 — Paiement

Le site peut actuellement accepter les cartes suivantes :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express ;

• JCB ;

• Discover ;

• Diners Club.

Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés lors du paiement.

Le client confirme qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et autorise Kobocabin ainsi que le prestataire de paiement applicable à prélever le montant total de la commande.

Les paiements peuvent être traités par Shopify Payments ou par tout autre prestataire de paiement tiers affiché lors du paiement. Ces prestataires peuvent traiter les données de paiement conformément à leurs propres règles de confidentialité, de sécurité et de lutte contre la fraude.

Nous ne conservons généralement pas les numéros complets de carte bancaire des clients.

En cas d’échec, de refus, d’annulation, de remboursement forcé ou de contestation du paiement, nous pouvons suspendre le traitement de la commande et contacter le client.

Le client ne doit pas engager de procédure de rétrofacturation abusive ou mensongère après réception des produits, ou lorsqu’un litige légitime est en cours de traitement conformément à la loi. Cette disposition ne limite pas le droit du client de solliciter la protection de son établissement bancaire en cas de transaction non autorisée ou de litige réel.

Article 14 — Vérification anti-fraude

Afin de protéger nos clients, leurs comptes de paiement et notre boutique, nous pouvons effectuer des contrôles raisonnables de prévention de la fraude et de vérification d’identité.

Lorsque cela est nécessaire et approprié, nous pouvons demander au client :

• La confirmation de certaines informations relatives à la commande ;

• Une preuve d’autorisation de paiement ;

• Des informations de vérification de l’adresse de facturation ou de livraison ;

• Des documents raisonnablement nécessaires à la vérification de son identité ;

• Toute autre information nécessaire liée à la commande.

Nous ne collectons et ne traitons ces informations que dans la mesure nécessaire, conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.

Si le client ne fournit pas les éléments nécessaires dans un délai raisonnable, nous pouvons annuler la commande et rembourser les sommes concernées.

Article 15 — Expédition et livraison

Les zones de livraison, délais de traitement, délais de transport estimés, frais de livraison, transporteurs, expéditions partielles et règles de suivi sont définis dans notre Politique d’expédition et de livraison.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte, complète et livrable, ainsi que des coordonnées valides.

Lorsqu’une date ou un délai de livraison est indiqué sur le site ou dans la confirmation de commande, nous faisons des efforts raisonnables pour livrer dans ce délai.

À défaut de date ou de délai précis, nous livrons sans retard injustifié, conformément au droit applicable.

En cas de non-livraison dans le délai convenu, le client peut nous accorder un délai supplémentaire approprié. Si la livraison n’intervient toujours pas à l’expiration de ce délai, le client peut annuler la commande et demander le remboursement dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la date de livraison revêt un caractère essentiel pour le client et que celui-ci nous en a expressément informés avant la conclusion du contrat, il peut, dans les cas prévus par la loi, ne pas avoir à accorder de délai supplémentaire.

Article 16 — Expéditions en plusieurs colis

En raison du volume ou du poids de certains produits, ou parce qu’ils sont préparés dans différents entrepôts, une commande peut être expédiée en plusieurs colis ou en plusieurs envois.

Les colis peuvent :

• Être confiés à des transporteurs différents ;

• Avoir des numéros de suivi distincts ;

• Arriver à des dates différentes ;

• Nécessiter des signatures séparées.

Lorsque les expéditions partielles sont organisées par nos soins, le client ne paie normalement pas de frais de livraison standard supplémentaires par rapport au montant affiché lors du paiement, sauf demande de modalités de livraison particulières.

Article 17 — Transfert des risques

Pour les commandes de consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du produit est généralement transféré lorsque le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Le tiers désigné par le client ne comprend pas le transporteur que nous avons nous-mêmes mandaté.

Si le client choisit lui-même un transporteur qui n’est ni proposé ni recommandé par nous, le transfert des risques peut être déterminé différemment conformément au droit applicable.

La présente disposition n’a pas pour effet de transférer indûment au consommateur les risques de transport que le vendeur professionnel doit légalement assumer.

Article 18 — Réserve de propriété

Dans les limites autorisées par le droit applicable, nous restons propriétaires des produits jusqu’au paiement intégral de la commande.

Le transfert des risques et le transfert de propriété sont deux questions distinctes. La présente réserve de propriété ne fait pas supporter au consommateur le risque de perte ou d’endommagement avant réception effective du produit.

Article 19 — Modification ou annulation d’une commande

Pour modifier ou annuler une commande, le client doit nous contacter au plus vite à l’adresse suivante :

Support@kobocabin.com

Nous ne pouvons tenter de modifier ou d’annuler une commande que tant qu’elle n’est pas entrée en phase de personnalisation, de préparation, d’expédition ou de transport.

Après expédition, il n’est généralement plus possible de garantir l’interception du colis, la modification de l’adresse ou l’annulation de la livraison. Le client conserve néanmoins son droit de rétractation et les autres droits légaux prévus par le droit applicable et notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsqu’un produit est fabriqué selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, l’annulation peut ne plus être possible après le début de la production, sous réserve du droit applicable.

Article 20 — Droit légal de rétractation

Pour les ventes à distance éligibles, les consommateurs français et européens disposent généralement d’un droit légal de rétractation, sans avoir à justifier leur décision.

Pour la vente de produits, le délai de rétractation est généralement de quatorze jours à compter du lendemain du jour où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Lorsqu’une commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court généralement à compter du lendemain de la réception du dernier produit.

Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai peut être prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, conformément au droit applicable.

Avant l’expiration du délai, le client doit nous notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut notamment :

• Utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions ;

• Envoyer un e-mail à Support@kobocabin.com ;

• Nous adresser un courrier écrit ;

• Utiliser tout autre moyen clair reconnu par la loi.

Le simple refus du colis ou le seul renvoi du produit sans déclaration explicite peut ne pas suffire à démontrer l’exercice valable du droit de rétractation.

Le client n’a pas à motiver sa décision.

Article 21 — Exceptions au droit de rétractation

Dans les cas prévus par le droit applicable, certains produits ou services peuvent être exclus du droit légal de rétractation, notamment :

• Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;

• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• Les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• Les produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable à d’autres biens en raison de leur nature ;

• Les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés ;

• Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client ;

• Toute autre exception prévue par la loi.

Lorsqu’une exception s’applique, nous l’indiquerons clairement sur la fiche produit ou avant que le client ne soit tenu de payer.

Le simple fait qu’un produit soit volumineux, que son emballage de transport ordinaire ait été ouvert, qu’il soit en promotion ou en liquidation ne fait pas, à lui seul, perdre le droit de rétractation.

Nous n’étendons pas de notre propre initiative la portée des exceptions légales relatives aux produits personnalisés, aux produits d’hygiène ou à toute autre catégorie.

Article 22 — Retour après rétractation

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner ou remettre le produit au destinataire désigné, dans le délai légal et conformément aux instructions de retour communiquées.

L’adresse de retour peut varier selon le type de produit, ses dimensions et l’entrepôt concerné. Le client doit contacter Support@kobocabin.com afin d’obtenir l’adresse correcte et les instructions applicables.

N’envoyez pas un produit sans autorisation préalable à l’adresse du siège de l’entreprise.

Sauf si nous avons accepté d’en supporter le coût ou si nous n’avons pas fourni l’information légalement requise avant l’achat, les frais directs de retour liés à un changement d’avis du client sont généralement à sa charge.

Pour les produits qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés par la voie postale habituelle, nous indiquerons avant l’achat les frais de retour ou une estimation raisonnable de ces frais, conformément à la loi.

Le client doit conserver le produit avec soin. Les vérifications nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit sont admises.

Si le client utilise ou manipule le produit au-delà de ce qui est normalement nécessaire pour l’examiner dans un magasin, et que cela entraîne une dépréciation, nous pourrons demander une indemnisation correspondant à cette perte de valeur, dans les limites prévues par la loi.

Article 23 — Remboursement après rétractation

Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, nous remboursons les sommes dues au titre du contrat rétracté, y compris les frais de livraison standard payés par le client.

Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé, nous ne sommes généralement pas tenus de rembourser le surcoût.

Le remboursement est en principe effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’entraînant aucun coût supplémentaire pour lui.

Nos vérifications internes et l’émission du remboursement prennent généralement entre 3 et 6 jours ouvrés. Dans tous les cas, le remboursement intervient dans le délai maximal prévu par le droit applicable.

Pour les ventes de produits, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve valable de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sauf lorsque nous proposons nous-mêmes de récupérer le produit.

Le délai nécessaire à la banque, à l’émetteur de la carte ou au prestataire de paiement pour faire apparaître le remboursement sur le compte du client échappe à notre contrôle direct.

Article 24 — Politique d’annulation, de retour et de remboursement

En dehors du droit légal de rétractation, les annulations de commande, les retours pour convenance personnelle, les produits endommagés, les erreurs de livraison, les pièces manquantes et les modalités de remboursement sont régis par la Politique de retour et de remboursement.

Toute politique commerciale de retour constitue un avantage complémentaire aux droits légaux du consommateur. Elle ne remplace ni ne limite :

• Le droit légal de rétractation ;

• La garantie légale de conformité ;

• La garantie des vices cachés ;

• Les droits résultant d’un produit endommagé, d’une livraison erronée ou d’une absence de livraison ;

• Tout autre droit impératif applicable au consommateur.

Article 25 — Garantie légale de conformité

Les consommateurs français bénéficient de la garantie légale de conformité conformément au droit applicable.

Les produits doivent notamment :

• Correspondre à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévus au contrat ;

• Présenter les fonctionnalités annoncées sur la fiche produit ou dans la publicité ;

• Être adaptés à l’usage particulier porté à notre connaissance et accepté par nous ;

• Être propres aux usages habituellement attendus de biens de même type, avec un niveau normal de durabilité et de sécurité ;

• Être fournis avec les accessoires, emballages, instructions d’installation et mises à jour auxquels le client peut raisonnablement s’attendre ;

• Répondre aux autres exigences objectives et subjectives prévues par le droit applicable.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit conformément à la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans le délai légal, entraîne un inconvénient majeur pour le client, représente un coût manifestement disproportionné ou lorsque le défaut est suffisamment grave, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité est due par le vendeur professionnel. Nous ne pouvons pas exiger du client qu’il s’adresse exclusivement au fabricant pour faire valoir ses droits.

Ces droits ne sont limités par aucune garantie commerciale ou garantie du fabricant.

Article 26 — Garantie des vices cachés

Outre la garantie légale de conformité, le client peut se prévaloir de la garantie des vices cachés conformément au droit applicable.

Un vice caché désigne généralement un défaut qui existait au moment de l’achat, qui n’était pas facilement décelable et qui rend le produit impropre à son usage normal ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il l’avait connu.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut choisir de rendre le produit contre restitution du prix ou de conserver le produit et demander une réduction appropriée du prix.

Toute demande doit être formulée dans les délais légaux applicables.

Article 27 — Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par nous, par le fabricant ou par un tiers.

Sa durée, son étendue, son territoire d’application, ses modalités de mise en œuvre, ses exclusions et l’identité du garant sont définis dans le document de garantie concerné.

La garantie commerciale constitue un avantage supplémentaire qui ne remplace, ne réduit ni ne limite la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés.

En l’absence de garantie commerciale expressément indiquée sur la fiche produit, aucune garantie supplémentaire ne doit être présumée au-delà des garanties légales.

Article 28 — Rappels et informations de sécurité

Si nous apprenons qu’un produit présente un risque pour la sécurité, fait l’objet d’un problème réglementaire ou d’un rappel, nous pouvons contacter les clients concernés par e-mail, téléphone, avis sur le site ou tout autre moyen raisonnable.

Le client doit respecter les instructions de cessation d’utilisation, de vérification, de réparation, de retour ou d’élimination figurant dans les avis de rappel ou de sécurité.

S’il estime qu’un produit présente un risque grave pour la sécurité, le client doit immédiatement cesser de l’utiliser et nous contacter à l’adresse suivante :

Support@kobocabin.com

La présente disposition ne limite aucun autre recours légal du consommateur concernant un produit défectueux.

Article 29 — Comptes clients

Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre aux clients de créer un compte.

Le client est responsable de :

• Fournir des informations d’inscription exactes ;

• Mettre à jour ses coordonnées sans délai ;

• Protéger son mot de passe et ses identifiants ;

• Prévenir tout accès non autorisé à son compte ;

• Nous informer rapidement de toute activité suspecte.

Le client ne peut vendre, céder ou partager son compte à des fins frauduleuses ou abusives.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de risque de sécurité, de suspicion de fraude, de violation grave des présentes conditions ou d’obligation légale.

Lorsque cela est possible et approprié, nous informerons le client du motif de la limitation. La fermeture d’un compte ne libère pas le client de ses obligations de paiement antérieures et n’affecte pas les droits légaux déjà acquis par le consommateur.

Article 30 — Avis et contenus soumis par les utilisateurs

Les clients peuvent, dans les limites offertes par le site, publier des avis, images, suggestions ou autres contenus.

En soumettant un contenu, le client confirme :

• Disposer des droits ou autorisations nécessaires ;

• Que son contenu est authentique et non trompeur ;

• Qu’il ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits de la personnalité de tiers ;

• Qu’il ne contient aucun élément illégal, diffamatoire, haineux, menaçant ou malveillant ;

• Qu’il ne contient ni publicité non autorisée ni contenu indésirable.

Le client conserve les droits qu’il détient légalement sur ses contenus originaux, mais nous accorde une licence non exclusive permettant de les utiliser, reproduire, afficher, traduire et adapter dans la mesure nécessaire à l’exploitation, à la promotion et à l’amélioration du site.

Cette licence ne nous autorise pas à dénaturer l’avis du client ni à enfreindre la législation applicable en matière de protection des données.

Nous pouvons supprimer les contenus manifestement illégaux, faux, non pertinents, injurieux ou contraires aux présentes conditions, sans être tenus d’examiner tous les contenus avant leur publication.

Article 31 — Propriété intellectuelle

Les textes, logos, photographies de produits, graphismes, mises en page, vidéos, logiciels, bases de données, marques et autres éléments présents sur le site peuvent appartenir à Kobocabin ou à ses concédants et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation légale ou accord écrit de notre part, vous ne pouvez pas :

• Reproduire, modifier ou republier le contenu du site ;

• Utiliser le contenu du site à des fins de revente commerciale ;

• Retirer les mentions de droit d’auteur, de marque ou autres mentions de propriété ;

• Procéder à l’ingénierie inverse des logiciels du site ;

• Créer un site miroir trompeur ;

• Suggérer l’existence d’un partenariat ou d’une approbation non autorisés de notre part.

Le client peut consulter le site, télécharger ses documents de commande ou imprimer des pages du site pour ses besoins personnels d’achat et d’utilisation.

Article 32 — Outils et services tiers

Le site peut utiliser ou intégrer des outils de paiement, de livraison, d’analyse, de cartographie, de messagerie, d’avis ou d’autres services fournis par des tiers.

Ces outils peuvent être soumis à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

Nous ne pouvons garantir qu’un service contrôlé de manière indépendante par un tiers sera toujours disponible, exempt d’erreur ou adapté à un usage particulier.

La présente clause n’exclut pas notre responsabilité à l’égard des prestataires que nous avons choisis pour l’exécution de nos obligations, les modalités de paiement ou toute obligation qui nous incombe légalement.

Article 33 — Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

La présence de ces liens ne signifie pas que nous approuvons, garantissons ou contrôlons les sites concernés. Avant toute utilisation, le client doit consulter les conditions, politiques de confidentialité et informations de sécurité applicables à ces sites.

Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement de contenus ou de transactions fournis de manière indépendante par des tiers et ne faisant pas partie de notre contrat de vente.

Cette clause ne limite pas notre responsabilité légale concernant les déclarations publiées sur notre site ou les actes de tiers liés à l’exécution de la commande.

Article 34 — Données personnelles et confidentialité

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.

Pour traiter les commandes, nous pouvons être amenés à partager les informations nécessaires avec :

• Shopify et les prestataires techniques associés ;

• Les prestataires de paiement ;

• Les prestataires d’entreposage et de logistique ;

• Les transporteurs ;

• Les prestataires de service client ;

• Les prestataires de prévention de la fraude et de sécurité ;

• Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Pour plus d’informations sur les finalités du traitement, les bases juridiques, les durées de conservation, les transferts internationaux et les droits des clients, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 35 — Disponibilité du site

Nous nous efforçons d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir qu’il sera toujours accessible, ininterrompu, totalement exempt d’erreurs ou non affecté par la maintenance, des problèmes de réseau ou des interruptions de services tiers.

Nous pouvons limiter temporairement certaines fonctionnalités pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’amélioration ou de conformité légale.

Si un dysfonctionnement du site empêche le client de passer commande, de payer ou d’exercer ses droits de consommateur, il peut nous contacter par e-mail ou téléphone.

Un problème technique du site ne réduit ni ne supprime les délais légaux de rétractation, de garantie ou toute autre échéance impérative.

Article 36 — Comportements interdits

Outre les interdictions déjà prévues par les présentes conditions, il est interdit de :

• Compromettre la sécurité ou l’intégrité du site ;

• Accéder sans autorisation aux comptes ou aux données d’autres clients ;

• Envoyer des logiciels malveillants ou un volume important de requêtes automatisées ;

• Commettre une fraude au paiement ou engager une rétrofacturation abusive ;

• Utiliser le site à des fins de blanchiment d’argent ou de toute autre infraction financière ;

• Publier des contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• Usurper le nom, la marque ou l’identité de Kobocabin ;

• Menacer, harceler ou insulter gravement notre personnel ;

• Tirer indûment avantage d’une erreur technique manifeste.

Nous pouvons prendre des mesures raisonnables, nécessaires et proportionnées, notamment limiter l’accès au site, annuler des commandes frauduleuses ou signaler les activités illégales aux autorités compétentes.

Article 37 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, nous sommes responsables uniquement des dommages directs, raisonnablement prévisibles, résultant d’un manquement à nos obligations contractuelles, d’une faute ou d’une obligation légale.

Pour les commandes de consommateurs, aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas :

• De fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

• De faute intentionnelle ou lourde ;

• De décès ou dommage corporel ;

• De responsabilité du fait des produits défectueux ;

• De garantie légale de conformité ;

• De garantie des vices cachés ;

• De responsabilité prévue par la législation relative à la protection des données ;

• De toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Pour les consommateurs achetant à des fins non professionnelles, nous n’excluons pas, du seul fait des présentes conditions, les pertes résultant de notre manquement et raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

Nous ne sommes généralement pas responsables des pertes strictement commerciales, pertes de bénéfices, interruptions d’activité ou pertes d’opportunité des consommateurs n’achetant pas à des fins commerciales.

Le client doit prendre des mesures raisonnables pour éviter ou limiter les dommages qu’il peut raisonnablement prévenir.

Article 38 — Force majeure

Lorsqu’un événement échappant raisonnablement au contrôle d’une partie, imprévisible et impossible à éviter ou à surmonter, empêche l’exécution de ses obligations, cette partie peut suspendre l’exécution conformément au droit applicable.

De tels événements peuvent inclure les catastrophes naturelles graves, guerres, émeutes, interdictions gouvernementales, perturbations majeures des transports, urgences sanitaires importantes, grèves nationales ou interruption d’infrastructures essentielles.

Une simple rupture de stock chez un fournisseur, un manque de personnel interne pouvant raisonnablement être évité ou une hausse ordinaire des coûts ne constituent pas nécessairement un cas de force majeure.

La partie concernée doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais et prendre des mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement.

Si la force majeure rend l’exécution du contrat impossible pendant une durée prolongée, le client peut annuler la commande concernée et obtenir le remboursement correspondant dans les conditions prévues par la loi.

Article 39 — Réclamations

Pour toute réclamation concernant un produit, une commande ou un service, le client doit d’abord nous contacter :

• E-mail : Support@kobocabin.com

• Téléphone : +1 606-609-6070

• Adresse postale : 5602 Oxford Ct, Louisville, KY 40291, États-Unis

Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci de communiquer :

• Le numéro de commande ;

• L’adresse e-mail utilisée pour la commande ;

• Une description du problème ;

• Les photos, vidéos ou documents utiles ;

• La solution souhaitée.

Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre aux réclamations et les traiter dans les meilleurs délais.

Article 40 — Médiation de la consommation et règlement des litiges

Si le client ne parvient pas à obtenir une solution satisfaisante après nous avoir adressé une réclamation écrite, il peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, saisir gratuitement le médiateur de la consommation français dont nous relevons.

Le client doit généralement nous avoir adressé une réclamation écrite au préalable et respecter les délais ainsi que la procédure prévus par l’organisme de médiation.

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus en service ; le site ne propose donc plus cette plateforme comme moyen de soumission des litiges.

La médiation de la consommation est un mode de règlement extrajudiciaire des différends. Elle ne prive pas le client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 41 — Droit applicable

Les présentes conditions et les contrats de vente conclus avec des consommateurs par l’intermédiaire du site sont régis par le droit français.

Si le client réside habituellement dans un autre pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, le choix du droit français ne le prive pas de la protection assurée par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

La présente clause est sans préjudice des règles applicables de droit international privé.

Article 42 — Juridiction compétente

En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de parvenir à une solution amiable par l’intermédiaire du service client ou de la procédure de médiation de la consommation applicable.

À défaut d’accord, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément au droit applicable.

La présente clause n’oblige pas le consommateur à renoncer à son droit d’agir devant les juridictions de son lieu de résidence et n’établit aucune clause attributive de compétence exclusive susceptible de lui imposer une contrainte injustifiée.

Article 43 — Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions en raison d’évolutions légales, d’ajustements de notre activité, de changements dans les fonctionnalités du site, d’exigences de sécurité ou de mises à jour de nos politiques.

Les conditions mises à jour seront publiées sur le site avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

Sauf obligation légale contraire, les conditions modifiées s’appliquent généralement uniquement aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Les commandes déjà conclues restent en principe soumises aux conditions acceptées par le client au moment de la commande.

Aucune modification importante ne réduira rétroactivement les droits légaux ou contractuels déjà acquis par le client.

Article 44 — Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera limitée ou écartée dans la mesure strictement nécessaire.

Les autres dispositions resteront applicables, à condition que cela ne modifie pas substantiellement la nature du contrat ni ne prive le consommateur de ses droits impératifs.

Article 45 — Absence de renonciation

Le fait pour Kobocabin de ne pas exercer immédiatement un droit résultant des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

De même, le fait pour le client de ne pas exercer immédiatement un droit légal ou contractuel ne constitue pas automatiquement une renonciation, sous réserve du respect des délais de prescription et autres délais légaux applicables.

Toute renonciation n’est valable que si elle est expresse et conforme aux exigences légales.

Article 46 — Intégralité de l’accord

Les présentes conditions, la confirmation de commande, les conditions particulières figurant sur les fiches produit et acceptées par le client, ainsi que les politiques auxquelles le site renvoie, constituent l’accord conclu entre le client et nous concernant la commande concernée.

La présente disposition n’exclut pas les engagements explicites et juridiquement contraignants pris par nos équipes commerciales ou notre service client, ni la responsabilité susceptible de découler de déclarations fausses ou trompeuses.

En cas de divergence entre différentes versions linguistiques, la version expressément désignée comme applicable avant la validation de la commande prévaut, sans que cela puisse réduire les droits conférés au client par la loi applicable.

Article 47 — Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou vos droits de consommateur, contactez-nous :

Kobocabin
5602 Oxford Ct
Louisville, KY 40291
États-Unis

E-mail : Support@kobocabin.com
Téléphone : +1 606-609-6070
Site internet : kobocabin.com

Veuillez noter que cette adresse ne constitue pas automatiquement une adresse de retour. Avant tout retour, vous devez contacter notre service client afin d’obtenir l’adresse et les instructions appropriées.