Politique de remboursement

Politique de retour, d’échange et de remboursement

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

Merci d’avoir choisi Kobocabin.

La présente Politique de retour, d’échange et de remboursement s’applique aux commandes passées sur kobocabin.com. Elle précise les conditions et modalités applicables à l’annulation d’une commande, à l’exercice du droit légal de rétractation, aux retours, aux demandes d’échange, aux produits endommagés ou non conformes, ainsi qu’aux remboursements.

Elle n’a pas pour objet d’exclure, de limiter ou de remplacer les droits dont disposent les consommateurs en vertu des règles impératives françaises et européennes de protection des consommateurs.

Article 1 — Informations sur le vendeur

L’exploitant du site et vendeur des produits est :

  • Nom commercial : Kobocabin

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel

  • Exploitante et responsable du site : Ashley Aselin

  • Adresse de contact : 5602 Oxford Ct, Louisville, Kentucky 40291, États-Unis

  • E-mail du service client : Support@kobocabin.com

  • E-mail pour les demandes de retour : Support@kobocabin.com

  • Téléphone : +1 606-609-6070

  • Site internet : kobocabin.com

Certains de nos produits sont des meubles volumineux. Par ailleurs, les commandes peuvent être expédiées depuis plusieurs entrepôts. L’adresse de retour peut donc varier selon le produit concerné.

Avant tout retour, le client doit contacter Support@kobocabin.com afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée, une autorisation de retour et les instructions de transport.

L’adresse de contact de l’entreprise indiquée ci-dessus n’est pas nécessairement une adresse de retour. N’expédiez aucun produit sans avoir effectué une demande de retour et reçu nos instructions : le colis pourrait ne pas être identifié, être refusé ou égaré, et le remboursement pourrait être retardé.

Article 2 — Champ d’application

La présente politique s’applique principalement aux consommateurs, personnes physiques achetant sur notre site à des fins personnelles, familiales ou non professionnelles.

Elle couvre notamment les situations suivantes :

  • Exercice du droit de rétractation dans le délai légal ;

  • Retours ou échanges proposés à titre commercial ;

  • Produit endommagé pendant le transport ;

  • Produit erroné ;

  • Produit ou pièce manquante ;

  • Produit non conforme au contrat ou à sa description ;

  • Produit défectueux ou affecté d’un vice caché ;

  • Annulation d’une commande non encore expédiée ;

  • Colis perdu, retourné ou faisant l’objet d’une autre anomalie logistique.

Le droit de rétractation et les problèmes de qualité ou de conformité relèvent de régimes juridiques distincts. Les frais de retour, modalités de traitement et droits du consommateur peuvent donc différer.

Article 3 — Droit légal de rétractation

Pour les contrats conclus à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, les consommateurs français et européens disposent généralement d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour changer d’avis, sans avoir à justifier leur décision.

Le délai est calculé comme suit :

  • Pour une commande d’un seul produit : à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné, reçoit le produit ;

  • Pour plusieurs produits livrés séparément dans une même commande : à compter du lendemain de la réception du dernier produit ;

  • Pour un produit livré en plusieurs lots ou éléments : à compter du lendemain de la réception du dernier lot ou élément ;

  • Pour des livraisons régulières de produits : à compter du lendemain de la réception du premier produit.

Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal en France, le délai est prorogé conformément au droit applicable.

Tout délai de retour commercial supplémentaire que nous pourrions proposer ne réduit jamais le droit légal minimal de rétractation du consommateur.

Article 4 — Exercice du droit de rétractation

Le consommateur doit nous notifier clairement sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation.

Cette notification peut être adressée :

  • Par e-mail à Support@kobocabin.com ;

  • Au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin de la présente politique ;

  • Au moyen de la fonctionnalité de demande de retour en ligne, lorsqu’elle est effectivement disponible sur le site ;

  • Par tout autre écrit exprimant clairement la décision de se rétracter.

La demande devrait, si possible, indiquer :

  • Le nom du consommateur ;

  • Le numéro de commande ;

  • La date de commande ;

  • La date de réception ;

  • Le ou les produits concernés ;

  • Une adresse e-mail ou un numéro de téléphone ;

  • Une déclaration explicite de rétractation.

Le consommateur n’a pas à motiver sa décision.

Le simple refus d’un colis, l’absence de retrait ou le renvoi direct du produit sans nous notifier explicitement la décision de rétractation peuvent ne pas suffire à constituer une rétractation valable.

Après réception d’une notification électronique valable, nous en confirmerons la réception par e-mail ou par tout autre support durable.

Article 5 — Délai de retour des produits

Après nous avoir notifié l’exercice de son droit de rétractation, le consommateur doit retourner ou remettre le produit au destinataire désigné au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant l’envoi de cette notification.

Le retour est considéré comme effectué dans le délai lorsque le consommateur peut démontrer avoir expédié le produit avant l’expiration de ce délai.

Certains produits étant volumineux, le client doit nous contacter au préalable afin que nous organisions une modalité de retour adaptée. Le retour peut nécessiter le recours à un transporteur désigné, un enlèvement sur rendez-vous ou une livraison dans un entrepôt déterminé.

Sauf accord exprès de notre part, n’expédiez pas les produits :

  • À l’adresse de contact de l’entreprise ;

  • À l’adresse d’expédition figurant sur l’emballage ;

  • Dans un entrepôt non confirmé ;

  • Dans une agence de transport ;

  • À toute autre adresse, en France ou à l’étranger, qui ne vous aurait pas été indiquée.

Les retards, frais de stockage, frais de réacheminement ou autres coûts supplémentaires liés à un envoi à la mauvaise adresse seront examinés au cas par cas, sans limiter indûment les droits légaux du consommateur.

Article 6 — Frais de retour en cas de rétractation

Lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation parce qu’il a changé d’avis, les frais de retour sont traités selon les règles suivantes.

6.1 Retour autorisé et conforme à nos instructions

Pour les produits retournés avec l’accord du service client et conformément à l’adresse, au transporteur et à la procédure communiqués :

  • La participation du consommateur aux frais de retour est plafonnée à 15 € par demande de retour ;

  • La part raisonnable des frais de transport retour excédant 15 € est prise en charge par nous ;

  • Si nous organisons l’enlèvement, les 15 € restant à la charge du consommateur peuvent être déduits du remboursement ;

  • Si le coût réel du retour est inférieur à 15 €, seul le coût réel est retenu.

Lorsque la loi impose d’informer le client, avant l’achat, du coût estimé du retour d’un produit volumineux, cette information sera fournie sur la fiche produit, lors du paiement ou dans toute autre information précontractuelle.

6.2 Produit endommagé, non conforme ou erroné

Lorsque le produit présente l’un des problèmes suivants, nous prenons en charge les frais raisonnables et nécessaires de retour ou de réexpédition :

  • Produit endommagé avant la livraison ou pendant le transport ;

  • Produit erroné ;

  • Produit ou élément essentiel manquant ;

  • Produit manifestement non conforme au contrat ou à la description du site ;

  • Défaut de qualité relevant légalement de notre responsabilité ;

  • Rappel ou nouvelle livraison rendus nécessaires par notre fait.

Le client doit suivre les modalités de retour ou d’enlèvement communiquées par notre service client.

6.3 Retour effectué sans autorisation

Si le client retourne un produit sans nous contacter, sans avoir obtenu l’adresse correcte ou sans respecter des instructions de retour raisonnables :

  • Nous ne pouvons garantir que le colis pourra être identifié, réceptionné ou traité rapidement ;

  • Les frais de transport express, d’emballage spécial, de réacheminement vers une mauvaise adresse ou autres frais inutiles choisis par le client ne sont généralement pas remboursés ;

  • Les frais supplémentaires raisonnables résultant d’un envoi erroné peuvent rester à la charge du client ;

  • Si le produit arrive effectivement en bon état et peut être identifié, nous traiterons néanmoins toute demande valable de rétractation ou de garantie conformément au droit applicable.

Cette disposition n’annule ni un droit de rétractation valablement exercé ni les droits du consommateur au titre des garanties légales.

Article 7 — État du produit et dépréciation

Pendant le délai de rétractation, le consommateur peut examiner raisonnablement la nature, les caractéristiques, les dimensions, l’apparence et le fonctionnement essentiel du produit, comme il pourrait le faire en magasin.

Lors du retour, il est recommandé de :

  • Conserver le produit dans son intégralité ;

  • Retourner toutes les pièces, accessoires et notices ;

  • Utiliser l’emballage d’origine ou un emballage offrant une protection équivalente ;

  • Supprimer les données de compte ou réglages personnels ;

  • Éviter tout montage, installation, usage ou modification non nécessaire ;

  • Protéger correctement le produit contre les dommages de transport.

L’absence de l’emballage d’origine ne fait pas automatiquement perdre le droit de rétractation. Le consommateur doit toutefois prendre des mesures d’emballage raisonnables et adaptées au produit.

Si le consommateur manipule le produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, et que cette manipulation entraîne une diminution de valeur, nous pouvons déduire du remboursement une somme correspondant à cette dépréciation, dans les limites autorisées par la loi et à condition de pouvoir la justifier raisonnablement.

Une dépréciation peut notamment résulter :

  • D’une utilisation prolongée ou manifeste ;

  • De rayures inhabituelles, taches, odeurs ou dommages ;

  • D’une découpe, d’un perçage, d’une mise en peinture ou d’une modification permanente ;

  • D’une installation irréversible ;

  • De l’absence de pièces, accessoires ou notices ;

  • De dommages subis pendant le retour en raison d’un emballage manifestement insuffisant ;

  • D’une manipulation excédant les vérifications raisonnablement nécessaires.

Nous n’appliquons pas de frais punitifs au seul motif que l’emballage a été ouvert de manière raisonnable, que le produit a fait l’objet des vérifications nécessaires ou que le consommateur exerce légalement son droit de rétractation.

Article 8 — Produits exclus du droit de rétractation

Conformément au droit applicable, certains produits ou services peuvent être exclus du droit légal de rétractation de quatorze jours, notamment :

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ;

  • Les produits clairement personnalisés ou sur mesure ;

  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • Les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • Les produits qui, par leur nature, sont mélangés de manière indissociable à d’autres biens après leur livraison ;

  • Les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés ;

  • Les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation au droit de rétractation, lorsque la loi le permet ;

  • Les autres produits ou services légalement exclus.

Le choix d’une couleur, d’une dimension ou d’une configuration standard ne constitue pas nécessairement une personnalisation manifeste.

Lorsqu’un produit est exclu du droit de rétractation, nous l’indiquerons clairement sur la fiche produit ou avant que le client ne soit tenu de payer.

Même lorsqu’un produit n’est pas éligible au retour pour simple changement d’avis, le consommateur conserve ses droits en cas de produit endommagé, non conforme, dangereux ou affecté d’un vice caché.

Article 9 — Retours commerciaux non acceptés

Sans préjudice des droits légaux du consommateur, nous pouvons refuser une demande ne répondant pas aux conditions de notre éventuelle politique commerciale de retour, notamment lorsque :

  • La demande est présentée après le délai légal de rétractation et après tout délai commercial supplémentaire ;

  • Le produit est exclu du droit de rétractation et ne présente aucun défaut ;

  • Le produit a été endommagé du fait d’une utilisation, conservation, installation ou modification incorrecte par le client ;

  • Le produit présente une usure normale ;

  • Le produit a subi un accident, un choc, un dégât des eaux, un incendie, des intempéries ou un entretien inadapté ;

  • Des éléments essentiels manquent sans qu’il soit raisonnablement établi qu’ils manquaient à la livraison ;

  • Le produit n’a pas été acheté sur kobocabin.com ;

  • Les informations fournies ne permettent pas d’identifier la commande ;

  • La demande paraît manifestement frauduleuse, abusive ou fondée sur de fausses déclarations.

Ces restrictions commerciales ne s’appliquent pas au droit légal de rétractation, à la garantie légale de conformité ni à la garantie des vices cachés.

Article 10 — Politique d’échange

Le consommateur peut demander un échange lorsque :

  • Le produit est endommagé, erroné, incomplet ou non conforme ;

  • Il souhaite échanger un produit standard éligible à la rétractation contre un autre modèle standard disponible ;

  • La demande a été confirmée par notre service client ;

  • Le produit de remplacement est disponible ;

  • Le produit initial est retourné selon la procédure indiquée.

L’échange peut porter notamment sur :

  • Une dimension standard ;

  • Une couleur standard ;

  • Un autre modèle standard du même produit ;

  • Tout autre produit convenu entre les parties.

Les échanges dépendent des stocks et des conditions de livraison ; nous ne pouvons pas garantir que toutes les demandes d’échange pourront être satisfaites.

Si le produit de remplacement est plus cher, le client doit payer la différence confirmée. S’il est moins cher, nous remboursons la différence via le moyen de paiement initial.

Afin d’accélérer le traitement, nous pouvons proposer que le client retourne le produit initial puis passe une nouvelle commande. Cette solution ne réduit pas les droits de rétractation ni les droits de garantie du consommateur.

Les frais de transport liés à un échange pour changement d’avis sont traités conformément à l’article 6. Les frais raisonnables liés à un échange pour produit endommagé, erroné ou non conforme sont pris en charge par nous.

Article 11 — Produit endommagé, erroné ou incomplet

Si le produit reçu présente l’un des problèmes suivants, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais :

  • Dommage survenu pendant le transport ;

  • Produit erroné ;

  • Quantité insuffisante ;

  • Pièce ou accessoire manquant ;

  • Produit manifestement différent de la description ;

  • Produit inutilisable dans des conditions normales ;

  • Colis vide ;

  • Toute autre anomalie concernant l’emballage ou le produit.

Envoyez un e-mail à Support@kobocabin.com et fournissez, dans la mesure du possible :

  • Le numéro de commande ;

  • Une description du problème ;

  • Des photos générales du produit ;

  • Des photos ou vidéos de la partie endommagée ;

  • Des photos de l’emballage extérieur ;

  • Des photos de l’étiquette d’expédition ;

  • La liste des pièces manquantes ;

  • Le modèle, l’étiquette ou le numéro de série ;

  • Toute autre information raisonnablement nécessaire.

Il est recommandé de nous contacter rapidement afin de faciliter une enquête auprès du transporteur ou de l’entrepôt. Un signalement tardif ne prive toutefois pas automatiquement le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.

Jusqu’au traitement complet du dossier, conservez :

  • Le produit ;

  • L’emballage extérieur ;

  • Les protections intérieures ;

  • La palette ;

  • L’étiquette d’expédition ;

  • Toutes les pièces et tous les accessoires reçus.

Ne jetez pas, ne réparez pas, ne démontez pas et ne retournez pas vous-même le produit sans l’accord de notre service client.

Article 12 — Traitement des dommages de transport

Si le produit est visiblement endommagé lors de la livraison, le client devrait, lorsque cela est possible et sans risque :

  • Signaler le dommage sur le document du transporteur ;

  • Photographier le produit et son emballage ;

  • Conserver l’étiquette d’expédition ;

  • Contacter rapidement notre service client.

L’absence de réserve lors de la réception ne prive pas automatiquement le client de ses droits légaux, mais une constatation rapide facilite l’examen de la responsabilité du transporteur.

Après vérification, nous pourrons proposer, selon le produit et le droit applicable :

  • L’envoi des pièces manquantes ;

  • La réparation ;

  • Le remplacement ;

  • Une réduction de prix ;

  • L’annulation de la vente du produit concerné avec remboursement ;

  • Toute autre solution conforme à la loi et convenue avec le client.

Article 13 — Garantie légale de conformité

Les consommateurs français bénéficient de la garantie légale de conformité.

Le produit doit :

  • Être conforme au contrat et à sa description ;

  • Présenter la qualité, les fonctionnalités, la sécurité et la durabilité habituellement attendues d’un produit du même type ;

  • Être adapté à l’usage particulier porté à notre connaissance et accepté par nous ;

  • Être livré avec les accessoires, pièces et instructions auxquels le consommateur peut raisonnablement s’attendre ;

  • Être correctement installé lorsque l’installation relève de notre responsabilité.

Le consommateur peut généralement invoquer la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Lorsqu’une solution est impossible ou entraîne des coûts manifestement disproportionnés par rapport à l’autre, l’autre solution peut être retenue conformément à la loi.

La réparation ou le remplacement doivent être effectués :

  • Gratuitement ;

  • Sans inconvénient majeur pour le consommateur ;

  • Dans le délai prévu par la loi ;

  • Sans facturation des frais raisonnables et nécessaires de transport, de main-d’œuvre, de matériel ou d’installation.

Dans les cas prévus par la loi, le consommateur peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Nous ne pouvons exiger du consommateur qu’il s’adresse exclusivement au fabricant pour faire valoir la garantie légale de conformité.

Toute garantie fabricant ou commerciale vient en complément des droits légaux et ne les remplace ni ne les limite.

Article 14 — Garantie des vices cachés

En plus de la garantie légale de conformité, le consommateur peut invoquer la garantie des vices cachés conformément au droit applicable.

Un vice caché est généralement un défaut qui :

  • Existait lors de l’achat ou de la livraison ;

  • N’était pas facilement décelable lors d’un examen normal ;

  • Rend le produit impropre à son usage normal ou en réduit fortement l’usage ;

  • Aurait conduit le consommateur, s’il l’avait connu, à ne pas acheter le produit ou à l’acheter à un prix moindre.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut choisir :

  • De retourner le produit et d’obtenir la restitution du prix ; ou

  • De conserver le produit et d’obtenir une réduction appropriée du prix.

Lorsque le défaut a causé un préjudice supplémentaire, le consommateur peut également demander réparation dans les conditions prévues par la loi.

La demande doit être présentée dans le délai légal applicable, avec les éléments permettant raisonnablement d’établir la nature, l’ancienneté et les conséquences du défaut.

Article 15 — Étendue des remboursements

Le montant du remboursement dépend du motif du retour et du droit applicable.

15.1 Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation légalement exercée, le remboursement comprend généralement :

  • Le prix effectivement payé pour le produit retourné ;

  • Les frais de livraison standard correspondant à ce produit dans la commande initiale.

Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé, nous ne sommes généralement pas tenus de rembourser le surcoût.

Les frais de retour qui restent à la charge du consommateur selon l’article 6 peuvent être déduits du remboursement.

Une dépréciation légalement justifiée, résultant d’une manipulation excédant les vérifications raisonnables, peut également être déduite.

15.2 Remboursement en cas de problème lié au produit

Lorsqu’un remboursement est dû à un produit endommagé, erroné, incomplet, non conforme ou à toute autre situation dont nous sommes légalement responsables, il comprend généralement :

  • Le prix effectivement payé pour le produit concerné ;

  • Les frais de livraison standard raisonnables liés à ce produit ;

  • Les frais de retour raisonnables qui ne doivent pas être supportés par le consommateur ;

  • Toute autre somme dont le remboursement est exigé par la loi.

15.3 Retour partiel

Lorsqu’une commande n’est retournée qu’en partie :

  • Le remboursement est calculé sur la base du montant effectivement payé pour les produits retournés ;

  • Les frais de livraison initiaux applicables à l’ensemble de la commande et qui ne changent pas du fait du retour partiel peuvent ne pas être remboursés ;

  • Si le retour fait perdre le bénéfice d’une offre promotionnelle, le remboursement est calculé conformément aux règles promotionnelles applicables et au droit en vigueur ;

  • Aucun frais punitif n’est appliqué.

Article 16 — Délai de traitement des remboursements

Nos contrôles internes et l’émission d’un remboursement sont généralement effectués dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés après confirmation que les conditions de remboursement sont réunies.

Pour les commandes faisant l’objet d’une rétractation légale, le remboursement intervient dans le délai maximal prévu par le droit applicable, indépendamment de nos délais de traitement internes.

Pour la vente de produits, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la première des deux dates suivantes :

  • La réception du produit retourné ; ou

  • La réception d’une preuve valable d’expédition du produit par le consommateur.

Lorsque nous organisons nous-mêmes la reprise du produit, les règles applicables sont déterminées par la loi.

Après émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut varier selon la banque, l’émetteur de carte ou le prestataire de paiement. Ce délai échappe à notre contrôle direct.

Article 17 — Modalité de remboursement

Les remboursements sont en principe effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Sauf accord exprès du consommateur, nous n’imposons pas de remboursement sous forme :

  • D’avoir en boutique ;

  • De code promotionnel ;

  • De carte-cadeau ;

  • Ou de tout autre moyen de paiement de substitution.

Si le moyen de paiement initial ne peut plus recevoir le remboursement, notamment en raison de la fermeture du compte ou de l’expiration de la carte, nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour déterminer une autre modalité de remboursement sûre et légale.

Afin de prévenir la fraude, nous ne transférons pas de remboursement vers un compte tiers sans lien avec le payeur initial.

Article 18 — Annulation d’une commande non expédiée

Pour annuler une commande, contactez-nous au plus vite à Support@kobocabin.com en indiquant votre numéro de commande.

Nous ferons des efforts raisonnables pour annuler la commande tant qu’elle n’est pas entrée dans l’une des étapes suivantes :

  • Personnalisation ou production ;

  • Emballage ;

  • Sortie d’entrepôt ;

  • Prise en charge par le transporteur ;

  • Transport.

Si l’annulation est possible, nous rembourserons les sommes correspondant aux produits annulés.

Une fois la commande en préparation ou en cours de transport, nous ne pouvons pas garantir son annulation ou son interception. Le client conserve toutefois, le cas échéant, la possibilité d’exercer son droit légal de rétractation après réception.

Pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, l’annulation peut ne plus être possible après le début de la production. Cela ne limite pas les droits du consommateur en cas de dommage ou de non-conformité.

Article 19 — Annulation après expédition

Après expédition, le client ne peut pas remplacer une notification formelle de rétractation par le seul refus du colis.

S’il souhaite se rétracter, il doit d’abord nous en informer clairement à l’adresse Support@kobocabin.com.

Le refus non organisé d’un colis peut entraîner :

  • La mise en attente du colis par le transporteur ;

  • Son retour vers un entrepôt inadapté ;

  • Des frais supplémentaires de stockage ou de retour ;

  • Un retard dans l’identification du retour et du remboursement.

Lorsqu’un consommateur a valablement exercé son droit de rétractation, nous traiterons le remboursement conformément au droit applicable et à la présente politique.

Article 20 — Risques liés au transport retour

Lorsqu’il organise lui-même le retour, le client doit :

  • Choisir un service de transport adapté à la taille et à la valeur du produit ;

  • Utiliser un emballage suffisant et sécurisé ;

  • Conserver la preuve de dépôt ;

  • Conserver le numéro de suivi ;

  • Souscrire une assurance transport lorsque cela est raisonnablement nécessaire ;

  • Respecter l’adresse et les instructions communiquées par notre service client.

Lorsque le client choisit lui-même le transporteur, la responsabilité en cas de perte ou de dommage pendant le transport, notamment en raison d’un emballage insuffisant, est déterminée par le droit applicable et les circonstances du dossier.

Lorsque nous organisons l’enlèvement par un transporteur désigné, le client doit :

  • Emballer le produit conformément aux instructions ;

  • Mettre le produit à disposition à la date convenue ;

  • Veiller à la sécurité des conditions d’enlèvement ;

  • Obtenir une preuve de remise au transporteur.

Si le produit est perdu ou endommagé après sa prise en charge par le transporteur désigné, nous assisterons le client dans la gestion de l’enquête logistique.

Article 21 — Retour des produits volumineux

Les meubles volumineux ne peuvent pas toujours être retournés par les services postaux ordinaires.

Selon le produit, le retour peut nécessiter :

  • Un enlèvement sur rendez-vous ;

  • Un transport sur palette ;

  • Un transporteur de fret ;

  • Le démontage du produit ;

  • Un emballage professionnel ;

  • Le retour de plusieurs colis distincts.

Le client doit veiller à ce que :

  • Le produit soit prêt à être enlevé ;

  • Les accès permettent une manutention sûre ;

  • Toutes les pièces et tous les colis soient réunis ;

  • Un adulte soit disponible pour assister le transporteur ;

  • Le produit soit emballé avec des matériaux adaptés.

Sauf accord contraire, l’enlèvement par le transporteur ne comprend généralement pas :

  • Le démontage du produit ;

  • Les opérations complexes de manutention à l’intérieur ;

  • Le levage ;

  • Le retrait de fixations, éléments de mur ou fondations ;

  • La remise en état du lieu d’installation ;

  • Le nettoyage des lieux.

Les modalités de retour nécessaires en raison d’un défaut du produit sont organisées par nous. En cas de changement d’avis, les frais sont traités conformément à l’article 6.

Article 22 — Droits de douane et frais d’importation

Lorsqu’un retour implique un transport transfrontalier, le client ne doit pas effectuer de déclaration douanière ni choisir une modalité de dédouanement sans avoir reçu nos instructions.

Les droits de douane et frais raisonnables nécessaires liés à un défaut du produit ou à une erreur dans l’exécution de la commande sont pris en charge par nous conformément au droit applicable.

Les droits de douane, frais de dédouanement ou frais d’importation liés à un changement d’avis sont traités conformément aux informations communiquées avant l’achat et au droit applicable.

Les frais supplémentaires résultant d’une déclaration erronée du client, d’une mauvaise adresse de retour ou d’un service choisi sans autorisation peuvent ne pas être remboursés.

Article 23 — Colis de retour non identifiable

Le colis de retour doit, dans la mesure du possible, comporter ou contenir :

  • Le numéro de commande ;

  • Le nom du client ;

  • Le numéro d’autorisation de retour, s’il a été communiqué ;

  • La liste des produits retournés ;

  • Toute autre information nécessaire indiquée par le service client.

Lorsqu’aucune information ne permet d’identifier le colis, un délai supplémentaire peut être nécessaire pour retrouver la commande correspondante.

Si nous ne pouvons raisonnablement pas identifier la commande, le payeur ou le produit retourné, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que le client fournisse des éléments suffisants.

L’impossibilité d’identifier immédiatement un colis ne signifie pas que le produit devient automatiquement notre propriété. Nous prendrons des mesures raisonnables, sur la base des informations disponibles et conformément au droit applicable, afin d’en déterminer l’origine.

Article 24 — Retour refusé ou ajustement du remboursement

Nous pouvons refuser un retour commercial ou ajuster le montant du remboursement, dans les limites prévues par la loi, notamment lorsque :

  • Le produit ne respecte pas les conditions d’un retour commercial complémentaire ;

  • Le produit est exclu du droit de rétractation ;

  • Le produit a subi une dépréciation manifeste due à une manipulation du client dépassant les vérifications raisonnables ;

  • Le produit a été endommagé en raison d’un emballage de retour inadapté ;

  • Le produit retourné ne correspond pas à celui de la commande ;

  • Des pièces ou accessoires importants manquent ;

  • La demande est frauduleuse ou manifestement abusive ;

  • Le remboursement a déjà été effectué par un autre moyen ;

  • Une rétrofacturation ou un remboursement bancaire valable a déjà eu lieu.

Avant de refuser un retour ou d’ajuster un remboursement, nous pourrons, selon le cas :

  • Examiner le produit ;

  • Conserver les photos ou relevés nécessaires ;

  • Expliquer au client le motif de la décision ;

  • Présenter le calcul du remboursement ;

  • Indiquer les éventuelles démarches restantes.

Nous ne refuserons pas arbitrairement un remboursement au seul motif que l’emballage a été ouvert, que le produit a été raisonnablement examiné ou que le consommateur exerce ses droits.

Article 25 — Remboursement non reçu

Après réception d’une confirmation de remboursement, si le montant n’apparaît pas dans un délai raisonnable, veuillez :

  • Vérifier le compte utilisé pour le paiement initial ;

  • Contacter votre banque ou l’émetteur de votre carte ;

  • Vérifier que le compte de paiement est toujours actif ;

  • Envoyer votre numéro de commande et la confirmation de remboursement à Support@kobocabin.com.

Ne transmettez jamais par e-mail ordinaire votre numéro complet de carte bancaire ni son cryptogramme visuel.

Nous pouvons vous communiquer :

  • La date du remboursement ;

  • Son montant ;

  • Le moyen de paiement d’origine ;

  • Toute référence de transaction disponible.

Le délai effectif de crédit du compte dépend de la banque ou du prestataire de paiement et échappe à notre contrôle direct.

Article 26 — Remboursement et rétrofacturation

Si le client a engagé une procédure de rétrofacturation ou de contestation auprès de sa banque, de l’émetteur de sa carte ou de son prestataire de paiement, il doit nous en informer rapidement.

Une même somme ne peut être remboursée deux fois, à la fois par notre boutique et au titre d’une rétrofacturation bancaire.

Pendant l’examen d’une rétrofacturation, nous pouvons différer un remboursement supplémentaire portant sur le même montant. Cette mesure ne limite pas le droit du client de former une contestation réelle et légitime.

Si la rétrofacturation est annulée ou refusée, le client peut toujours présenter une demande valable de remboursement ou de garantie conformément à la présente politique et au droit applicable.

Article 27 — Abus et fraude liés aux retours

Afin de protéger nos clients et notre activité, nous pouvons examiner les demandes de retour ou de remboursement pouvant notamment concerner :

  • Le retour d’un produit différent ;

  • Le retour d’une contrefaçon ;

  • La dégradation volontaire d’un produit présentée comme un dommage de transport ;

  • Une fausse déclaration de produit, pièce ou colis manquant ;

  • Des demandes de remboursement répétées ;

  • Le refus de retourner un produit après remboursement ;

  • L’utilisation de commandes ou d’informations d’identité fictives ;

  • L’usage abusif d’une procédure de rétrofacturation ;

  • Toute autre fraude ou activité illégale.

Nous pouvons demander les informations raisonnables et strictement nécessaires à une enquête proportionnée.

Lorsqu’il existe des éléments raisonnables indiquant une fraude ou une activité illégale, nous pouvons :

  • Suspendre le traitement de la demande ;

  • Refuser une demande de remboursement non fondée ;

  • Restreindre l’accès à un compte ;

  • Conserver les éléments de preuve nécessaires ;

  • Signaler les faits aux prestataires de paiement, transporteurs ou autorités compétentes.

Cette disposition ne peut pas être utilisée pour empêcher un consommateur d’exercer de bonne foi son droit de rétractation, ses droits de garantie ou son droit de réclamation.

Article 28 — Rappel de produits et sécurité

Lorsqu’un produit fait l’objet d’un rappel, présente un risque de sécurité ou soulève une question réglementaire, nous pouvons contacter les clients concernés par e-mail, téléphone ou avis publié sur le site.

Le client doit suivre les instructions relatives à l’arrêt de l’utilisation, au contrôle, à la réparation, au retour ou à l’élimination du produit.

Les frais raisonnables de retour, réparation ou remplacement liés à un rappel ou à un problème de sécurité confirmé sont pris en charge par nous.

Si vous pensez qu’un produit présente un risque grave pour la sécurité, cessez immédiatement de l’utiliser et contactez Support@kobocabin.com.

Article 29 — Nous contacter

Pour toute demande d’annulation, de rétractation, de retour, d’échange, de réparation ou de remboursement, contactez-nous :

Kobocabin
5602 Oxford Ct
Louisville, Kentucky 40291
États-Unis

E-mail du service client et des retours : Support@kobocabin.com
Téléphone : +1 606-609-6070
Site internet : kobocabin.com

Lorsque vous contactez notre service client, veuillez indiquer :

  • Votre numéro de commande ;

  • L’adresse e-mail utilisée pour la commande ;

  • Votre nom ;

  • Le ou les produits concernés ;

  • Le type de demande ;

  • Une description du problème ;

  • Les photographies ou vidéos nécessaires.

N’expédiez aucun produit à l’adresse ci-dessus sans confirmation préalable de notre service client.